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| Conditions Générales de vente |
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Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous
autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir "Livraisons et retours").
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Luxeo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Luxeo.com jusqu'au complet encaissement du
prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur Luxeo.com sont réservés aux particuliers.
1.6 - Sauf stipulation, les prix sur nos catalogues, prospectus et site internet peuvent
être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention
particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non
révisables.
1.7 - Les prix proposés sur le site internet Luxeo.com ne sont valables que pour les
commandes passées sur le site.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de
ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Luxeo.com
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Luxeo.com et ses clients.
Une fois acceptée par Luxeo.com, la commande du client ne pourra être annulée avant réception
qu'avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniserons de tout dommage que
pourrait entraîner cette annulation, et ce même dans le cas de retard de livraison.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la
limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur
la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation
de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte
bancaire a été débité.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 Généralités
Les produits achetés sur Luxeo.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Belgique, Suisse,
Monaco et Luxembourg. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux
délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates
différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le
plus long. Luxeo.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les
produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition
ne sera facturée que pour un seul envoi. Luxeo.com ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans
ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande,
aucun débit n’étant effectué avant la livraison. Nous vous invitons également à consulter
régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service clientèle pour toute question ou en
cas de problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours à partir de la date de commande sera annulée, sauf
stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier immédiatement au transporteur, et à Luxeo.com dans les 3 jours suivant la
réception du produit, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà
ouvert, ...). Puis, en fonction des cas définis à l'article 4.3 ci-dessous, vous pouvez
bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
4.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne
correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire
état de manière détaillée par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits. Les frais de retour
du produit seront à la charge du client. Luxeo.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au
remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés
suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les
produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble
des éléments livrés (emballage, notice...).
Les frais d'envoi et les frais de retour seront à la charge du client.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles
relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
(satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres
cartes bleues), soit par chèque bancaire pour les clients résidant en France métropolitaine.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une
banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de Luxeo.com - SA
Hamel et envoyé à cette adresse : Luxeo - SA Hamel, 4 et 6 rue rené Roeckel, 92340 Bourg
la Reine.
Luxeo rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés
sont incapables de contracter une commande. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs
doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données
nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur
conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Afin de vous
préserver de toute utilisation frauduleuse de votre chéquier, les chèques sont encaissés dès leur
réception afin de s'assurer de leur validité.
Si le règlement intervient au-delà de l'échéance, les sommes dues porteront intérêt à un taux
égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Dans ce cas, Luxeo.com fera supporter les
frais supplémentaires occasionnés par le dépassement d'échéance ainsi que dans le cas d'impayés.
Le défaut de paiement d'une facture nous autorise à réclamer, après une simple mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé de réception, le paiement immédiat de toutes créances, même non
échues, le remboursement des frais de recouvrement éventuels et des intérêts de retard, de même
qu'il suspend les livraisons. Le défaut de paiement nous autorise également à réclamer des
dommages et intérêts et entraîne aussi une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les
intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Toute somme due par un client qui demeurerait
impayée à compter de la date d'exigibilité portera intérêt au taux de la banque de France majoré
de 2 points.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Luxeo.com se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix
facturé, en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'acheteur et
conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, la revendication de ces marchandises
pourra être exercée dans le délai de 3 mois à partir du prononcé du jugement ouvrant la procédure.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 7 seront effectués
dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le
remboursement s'effectuera au choix de Luxeo.com par crédit sur votre compte bancaire ou par
chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le remboursement des sommes versées correspond aux sommes mentionnées sur la facture accompagnant
le ou les produits achetés.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne
vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix
du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets (garantie, notice, ...), dans leur emballage d'origine, en bon
état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage
SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour
protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du mardi au
samedi (10h00 - 13h00 et 14h30 - 19h00) par téléphone au 0 820 620 390. Vous pouvez également
nous adresser vos courriers à l'adresse suivante : SA Hamel, 4 & 6 rue René Roeckel, 92340 Bourg
la Reine.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Luxeo.com sont réservés au
titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule
est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire
plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle
du site Luxeo est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au
descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou
si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter notre service
clientèle.
Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des produits proposés
sont celles qui figurent sur les spécifications des fabricants.
Les risques de dommages et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les
acomptes et règlements éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.
ARTICLE 13 - GARANTIE
Les produits achetés sur Luxeo.com donnent droit à une garantie dont la durée est indiquée sur la
fiche article des produits présentés sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre
concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez
contacter notre service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il
convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (piles, ...)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à
consulter attentivement le mode d'emploi fourni avec les montres.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par
Luxeo.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
La garantie ne couvre pas les verres, boîtes et bracelets des montres ainsi que les systèmes de
fermeture des articles vendus sur Luxeo.com.
Toutes nos montres sont fournies avec une garantie du fabriquant stipulant les conditions
d'utilisation de la montre.
Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale,
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation dans nos
locaux ou retour fabriquant de nos produits que nous reconnaissons défectueux et n'entraîne
aucune autre responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes, tant sur les personnes
que sur les biens de la défaillance de ce produit.
Les délais de livraison et de réparation sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne sont
pas garantis, ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.
Les réparations, modifications ou remplacement de pièces défectueuses, pendant la période de
garantie, ne prolongent pas sa durée. Hors période de garantie, aucune reprise de garantie
n'interviendra.
Nous déclinons toute responsabilité pour les modifications éventuelles et réparations effectuées
sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toute clause de garantie sur nos
produits.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Sont notamment consécutifs de force majeure les événements suivants : grèves interne ou externe,
catastrophes, retards dans notre propre approvisionnement et d'une manière générale tout
événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre
(France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 - CONFIDENTIALITE
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à client@Luxeo.com, en nous indiquant
vos nom, prénom et adresse e-mail.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte , vous serez
susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande
en le précisant dans la rubrique "Mon Compte".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins
de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur
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Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
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